Quatre des cinq pays des Caraïbes dotés de programmes d'IBC, à savoir Antigua-et-Barbuda, la Grenade, la Dominique et Saint-Kitts-et-Nevis, ont signé un mémorandum de compréhension afin de déterminer le seuil minimal à 200 000 dollars et de collaborer sur des aspects spécifiques. Sainte-Lucie est écartée. Les nouvelles obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2024.
Au-delà de la hausse des prix, l'accord porte sur l'échange d'informations, la mise en œuvre des meilleures pratiques, les risques de sécurité, l'aspect réglementaire, la diligence raisonnable, etc.
Ainsi, le mémorandum de compréhension reflète, notamment, les domaines suivants :
- Fixation des prix
Les parties doivent augmenter et harmoniser le seuil minimum d'investissement à la somme de 200 000 $, au plus tard le 30 juin 2024.
- Normes d'échange d'informations et de transparence
Les parties ont convenu de partager les informations et les programmes entre elles et de mettre en œuvre des mesures de transparence.
- Règlementation
Les parties ont convenu de réglementer les programmes en établissant une autorité régionale qui fixera des normes conformes aux meilleures pratiques internationales.
- Contrôle de sécurité
Les pays se sont engagés à mettre en œuvre le principe de diligence raisonnable et à coopérer les uns avec les autres en matière de sécurité.
- Réglementation des agents, commercialisation et promotion du PIC
Les parties ont convenu d'établir des normes conjointes afin de pouvoir maîtriser les processus de communication et de promouvoir les programmes de IBC.
Sainte-Lucie n'est pas partie à l'accord, ce qui signifie que le prix du programme de Sainte-Lucie sera disponible à partir de 100 000 dollars.
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