
L'UE interdit à Malte de vendre sa citoyenneté : la Cour juge illégal le programme de « passeport doré »
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt historique ordonnant à Malte de mettre fin complètement à son programme de citoyenneté contre investissement. Les juges ont estimé que la vente de passeports européens était contraire aux principes du droit européen et portait atteinte à la confiance entre les États membres.